Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société G Concept (ci‑après « le Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle (« le Client »), ainsi que, le cas échéant, les professionnels qui commandent sur le site internet du Vendeur. Les CGV sont rédigées conformément à la législation française relative à la vente à distance et au commerce électronique. En validant sa commande, le Client reconnait avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.

1. Identification du Vendeur

Le Vendeur est SAS G CONCEPT société au capital de 1000€ dont le siège social est situé au 4 rue de la fraternité à St Marcellin 38160. Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service clientèle par e‑mail à [adresse e‑mail], par courrier à 4 rue de la fraternité à St Marcellin 38160.

2. Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont des meubles et articles de décoration. Chaque article est décrit avec ses caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, coloris, options) et son prix toutes taxes comprises. Les photographies, dessins et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Vendeur informera le Client par courriel et proposera soit un produit équivalent, soit un remboursement.

3. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, valide son panier après avoir vérifié le détail de sa commande (produits choisis, prix correspondants, modalités et frais de livraison), puis remplit ses coordonnées et choisit son mode de livraison. La commande est confirmée lorsque le Client règle sa commande, acceptant ainsi les CGV. Le Vendeur adresse ensuite un courriel de confirmation rappelant le numéro de commande, le détail des articles, l’adresse de livraison et le montant total payé.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement en cours ou de non‑paiement total ou partiel d’une commande antérieure.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant total dû est précisé avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur à la date de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site, via une plateforme sécurisée. La commande est considérée comme enregistrée après acceptation du paiement par l’établissement bancaire. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

5. Livraison

5.1 Modalités

Les produits sont expédiés avec un bon de livraison à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande. Pour les commandes comprenant également une prestation d’installation, le Vendeur indique un délai distinct pour la livraison et pour l’installation.

La plupart des meubles en stock sont expédiés dans un délai indicatif de 14 jours ouvrés après validation de la commande. Toutefois, pour certains articles volumineux ou pendant les périodes de soldes et opérations promotionnelles, ce délai peut être allongé. Un courriel est envoyé au Client lors de l’expédition du colis avec un numéro de suivi.

5.2 Réception des produits

Le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison. Si l’emballage est détérioré ou ouvert, le Client est invité à refuser le colis ; dans ce cas, le transporteur renverra le colis au Vendeur. Si le Client accepte un colis endommagé, il doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et en informer le Vendeur immédiatement. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte sans réserves formulées au transporteur.

5.3 Impossibilité de livraison

Si le Client n’est pas présent à la date convenue ou repousse la livraison moins de 48 heures avant la date prévue, des frais de réexpédition peuvent être facturés pour couvrir la prise de rendez‑vous et le retour en entrepôt.

6. Droit de rétractation et retours

6.1 Droit de rétractation (clients particuliers)

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Les produits doivent être retournés au plus tard 14 jours après notification de la rétractation, aux frais du Client.

Le Client est invité à indiquer s’il souhaite un échange, un avoir ou un remboursement. Le Vendeur remboursera toutes les sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d’expédition. Le remboursement est effectué selon le mode de paiement initial.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, non montés et en parfait état. Les articles utilisés, endommagés, incomplets, non scellés pour des raisons d’hygiène (linge de lit, serviettes, etc.) ou salis par le Client ne seront ni repris ni remboursés. Un retour sans formulaire ou sans les documents nécessaires peut ralentir le traitement ; en cas de doute, le Client contacte le service clientèle avant d’envoyer un colis.

6.3 Clients professionnels

Les professionnels ne bénéficient pas du droit légal de rétractation. En cas d’annulation d’une commande par un professionnel jusqu’à 7 jours avant la date de livraison prévue, le Vendeur se réserve le droit d’appliquer des frais équivalents à 10 % du montant de la commande pour couvrir les coûts engagés ; des frais supplémentaires peuvent être facturés pour le retour des palettes déjà expédiées.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes et des demandes de services sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Elles sont utilisées pour la gestion des commandes, des livraisons, des garanties et des services après‑vente, et conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l’autorisation expresse et préalable du Vendeur.

11. Offres promotionnelles et codes de réduction

Le Vendeur peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles (remises, offres de cadeau). Ces offres ne sont pas cumulables entre elles ni avec d’autres codes de réduction, sauf indication contraire. Les offres promotionnelles ne sont pas convertibles en somme d’argent et ne sont pas rétroactives. En cas de retour partiel ou total d’une commande bénéficiant d’une offre promotionnelle, le remboursement sera effectué à hauteur du montant effectivement payé pour les articles retournés.

12. Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence (grève totale ou partielle, catastrophes naturelles, incendie, interruption des moyens de transport, etc.). Les obligations du Vendeur sont suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au service clientèle du Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir le médiateur de la consommation. Si la médiation échoue, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

14. Acceptation des CGV

En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.