Politique de confidentialité – RGPD

Dernière mise à jour : 02/04/2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site [nom du site] sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

LES COMPOSITEURS
Forme juridique : SAS
Adresse : 86 rue sablière, Les Condamines, 38160 Saint-Romans
Email : lescompositeurs@gmail.com
Téléphone : 09 67 34 47 41

2. Données collectées

Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

nom et prénom ;
adresse email ;
numéro de téléphone ;
société ;
adresse postale ;
données transmises via le formulaire de contact ;
données de navigation sur le site ;
données liées aux cookies et traceurs, lorsque cela est applicable.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact ;
gestion de la relation client et commerciale ;
envoi de devis, propositions commerciales ou informations demandées ;
amélioration du site et mesure d’audience ;
respect de nos obligations légales et réglementaires ;
sécurité du site et prévention des abus.

4. Base légale du traitement

Selon les cas, les traitements de données reposent sur :

votre consentement, notamment pour certains cookies ou l’envoi de communications marketing ;
l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, par exemple pour répondre à une demande de devis ;
le respect d’une obligation légale ;
notre intérêt légitime, notamment pour la sécurité du site, la gestion de la relation client ou l’amélioration de nos services, sous réserve de ne pas porter atteinte à vos droits et libertés.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs signalés comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande. À défaut, nous pourrions ne pas être en mesure d’y répondre correctement. Les autres informations sont facultatives.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement aux services habilités de les compositeurs.

Elles peuvent également être transmises à nos sous-traitants intervenant pour les besoins techniques et opérationnels du site, tels que :

hébergeur du site ;
prestataire de maintenance ;
outil de formulaire ou CRM ;
solution d’emailing ou de mesure d’audience.

Ces prestataires agissent uniquement sur instruction de Les compositeurs et sont tenus de garantir la confidentialité et la sécurité des données.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

À titre indicatif :

données de contact : 3 ans après le dernier contact;
données relatives à une relation contractuelle : pendant la durée de la relation contractuelle puis archivage selon les obligations légales ;
cookies et traceurs : selon leur nature et la réglementation applicable.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, lorsque le droit français le prévoit.

Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité si nécessaire pour sécuriser le traitement de votre demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies et traceurs

Le site Les compositeurs peut utiliser des cookies ou autres traceurs pour :

assurer le bon fonctionnement du site ;
mesurer l’audience ;
améliorer l’expérience utilisateur ;
proposer, le cas échéant, des contenus ou publicités adaptés.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et d’empêcher leur perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. La CNIL recommande notamment des mesures de sécurité adaptées, y compris la sécurisation des échanges sur les sites web.

11. Transfert des données

Vos données sont hébergées et traitées principalement au sein de l’Union européenne.

Si un transfert hors Union européenne devait avoir lieu, nous nous assurerions qu’il soit encadré par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou toute autre garantie reconnue.

12. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur et l’évolution de nos traitements. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Les compositeurs
86 rue sablière, Les Condamines, 38160 Saint-Romans
09 67 34 47 41

Lescompositeurs@gmail.com